Conditions Générales de Vente – Agence Anglophile

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et ventes de l’Agence Anglophile. Les informations pouvant exister sur tout autre document, prospectus, catalogue… n’ont qu’une valeur indicative.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le client est informé des Conditions Générales de Vente avec le devis et peut les consulter à tout moment sur le site internet de l’Agence Anglophile à l’adresse http://www.anglophile.fr. En conséquence, toute commande passée par le client pour le compte de l’Agence Anglophile emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.  L’Agence Anglophile propose les prestations suivantes :

– Accompagnement et consulting en communication/marketing ;

– Rédaction, révision et traduction multilingue de documents ;

– Conception graphique (logos, visuels, affiches, brochures professionnelles…) ;

– Production audiovisuelle / Tournage / Montage / Animation vidéo (films d’entreprise, vidéos publicitaires, tutoriels…) ;

– Production d’enregistrements sonores, voix off multilingues, castings ;

– Diffusion Internet de contenus (vidéo, audio, graphiques…) ;

– Conception de sites Internet, web design et marketing digital.

Article 1 – Devis

Après demande écrite, téléphonique, électronique ou entretien, toutes les prestations font l’objet d’un devis gratuit adressé au client par tout moyen à sa convenance (courrier, télécopie, courriel…). Il mentionne la description de la prestation, les conditions de règlement, les tarifs, la durée, les délais de préparation ainsi que toute autre mention négociée avec le client.

Article 2 – Commande

L’acceptation écrite ou la signature du devis, accompagnée de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve et confirme la commande de la prestation.

En cas de litige, le devis signé, les présentes conditions de vente et la copie des travaux effectués constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

L’Agence Anglophile se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’Agence Anglophile ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les documents, supports imprimés ou produits.

Article 3 – Règlement

La réception de l’accord écrit du client accompagné d’un acompte ou du règlement intégral valide la commande. L’éventuel solde des travaux est réglé au comptant à réception de la facture. Le client peut, au choix, régler en espèce, virement bancaire, mandat cash ou par chèque. S’il s’agit de travaux importants, des conditions spéciales peuvent être appliquées (se reporter à l’article 5).

Conformément aux dispositions prévues par l’article L441-6 du Code de commerce modifié par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au  paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ (selon décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).

En cas de non-règlement de l’une de nos quelconques factures, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

Enfin, l’absence de règlement d’une de nos factures entraînera la suspension de l’expédition des commandes jusqu’à apurement du compte.

Article 4 – Droit à l’image

Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés et/ou pris en photo sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas apparaître, le client s’engage à en informer au plus vite l’Agence Anglophile. Il est toutefois préférable pour le client de leur faire signer un droit à l’image. L’Agence Anglophile s’engage à respecter les lois relatives aux droits à l’image et aux propriétés intellectuelles, en faisant signer, par exemple et si nécessaire, des autorisations de diffusion et d’exploitation. En cas de refus, l’Agence Anglophile ne peut être tenue pour responsable de la non-réalisation de la prestation dans son intégralité.

Article 5 – Conditions spéciales

En cas de travaux importants (modifications de fond du cahier des charges, montage d’une équipe projet, accompagnement supérieur à 6 mois…) des conditions de facturation particulières pourront être appliquées ; celles-ci seront mentionnées sur le devis.

Article 6 – Délai d’exécution, livraison et contestation

Le travail est effectué dans les délais impartis et remis par le moyen et sur le support préalablement convenu. Néanmoins, en cas de force majeure, l’Agence Anglophile se réserve le droit de reporter le délai après en avoir informé le client.

Les expéditions de documents voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur quel qu’il soit en émettant notamment toutes réserves d’usage au moment de leur réception. Le client pourra, s’il y a lieu, émettre des réserves à réception de la commande auprès de l’Agence Anglophile. Toute réclamation ou contestation devra alors être formulée, sous peine de déchéance, par courriel ou courrier recommandé dans un délai de sept jours à compter de la livraison de la commande. Passé ce délai, les documents livrés seront réputés conformes à la commande.

Article 7 – Facturation

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’une facture. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 8 – Communication des données

Le client s’engage à fournir tous les renseignements nécessaires à la réalisation de la commande. En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence de transmission de ces éléments, ou en cas de demande supplémentaire du client non prévue dans le devis, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable du report de la livraison de la commande.

Tout retard ou insuffisance de communication de pièces par le client, entraînera un report du délai d’exécution et de livraison des travaux, éventuellement une annulation de la commande, et cela sans préjudice.

Article 9 – Responsabilité du client

Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux.

Article 10 – Responsabilité du prestataire

L’Agence Anglophile est tenue à une obligation de moyen, et non de résultat. Si la responsabilité du prestataire devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.

D’autre part, l’Agence Anglophile ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des données transmises et reçues du client et se réserve par ailleurs le droit de refuser des données non conformes au droit applicable (révisionnisme, atteinte à la vie privée, négationnisme, discrimination, insulte, calomnie…).

Article 11 – Propriété

Nous conservons la propriété pleine et entière des prestations (traductions, vidéos…) jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer sur certaines prestations impliquant des droits d’auteur (copyright) – notamment : publicités vidéo, créations graphiques, traduction d’ouvrages en vue d’une publication… Ces conditions, ainsi que les conditions de diffusion seront précisées sur le devis.

Article 12 – Droit de publicité

Le client autorise l’Agence Anglophile à citer son nom et sa dénomination sociale, les extraits de productions (vidéos, voix off, créations graphiques…), à titre de références pour sa publicité (portfolio, références…). Toutefois, le client peut s’opposer à cette mesure par simple courrier ou courriel adressé au prestataire.

Article 13 – Modification des travaux

En cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux à l’initiative du client, la responsabilité de l’Agence Anglophile ne pourra être engagée quant aux conséquences liées à cette action. Un exemplaire des travaux sera conservé par le prestataire à titre d’archive numérique pendant une durée d’un an.

Article 14 – Résiliation

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception au minimum 15 jours avant la date de livraison prévue dans le devis. En cas de résiliation par le client, les travaux déjà effectués et/ou facturés devront être réglés au prestataire et ne donneront lieu à aucun remboursement.

Article 15 – Révision des tarifs

Les prix sont exprimés en Euro. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables. Les tarifs définis sur le devis non encore validé sont valables un mois à compter de la date d’édition du devis.

Article 16 – Discrétion et confidentialité

Du fait de ses missions, et dans l’intérêt légitime du client, l’Agence Anglophile s’engage à conserver une discrétion et une confidentialité absolues, notamment en ce qui concerne les données, discussions, supports internes, documents échangés dans le cadre de la prestation.

Au surplus, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en écrivant à l’adresse de facturation et/ou de commande. L’Agence Anglophile s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers sauf nécessité liées strictement à l’exécution de la commande.

Article 17 – Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’Agence Anglophile pour obtenir une solution amiable. À défaut, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.